Les trottinettes électriques sont de plus en plus présentes sur les routes en France et ailleurs. Cependant, cette tendance a été portée par l'émergence de scooters en libre-service dans les grandes villes françaises, mais a également donné lieu à certains abus, et les accidents impliquant des scooters sont nombreux. La question de l'assurance se pose : comment les victimes de ces accidents seront-elles indemnisées ? faut il assurer une trottinette electronique ?
La souscription d'une assurance pour sa trottinette électrique est-elle obligatoire en France ?
Le NVEI, également appelé Engins de Déplacement Personnels Motorisés ou sous l'acronyme EDPM est un véhicule personnel motorisé qui se déplace à une vitesse inférieure ou égale à 25 kilomètres par heure. NVEI ou EDPM, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient votre trottinette électrique, il s'agit d'un moyen de transport terrestre motorisé. L'assurance trottinette electrique est donc obligatoire en vertu de l'article L211-1 de la loi sur les assurances. Depuis le décret (2019-1082) publié au Journal officiel le 23 octobre 2019, les trottinettes électriques, les hoverboards, les gyropodes et les skateboards électriques doivent être assurés par le NVEI ou Nouveau véhicule électrique individuel. Par ailleurs, ces NVEI sont régis par le Code de la route et nécessitent de s'y conformer ainsi qu'aux règles en vigueur, notamment en matière d'équipement. Comme pour tout véhicule terrestre à moteur, la seule assurance trottinette electrique obligatoire est la garantie responsabilité civile. Elle permet d'indemniser les victimes lorsque vous avez un accident en conduisant une trottinette électrique. En d'autres termes, la principale raison de rendre obligatoire l'assurance de votre trottinette électrique est notamment de réduire les incivilités et de responsabiliser les utilisateurs de ces nouveaux moyens de transport. Cette assurance sert à la protection physique et matérielle ! En effet, une assurance responsabilité civile est requise pour la trottinette electrique assurance obligatoire par la loi si vous avez déjà été impliqué dans un éventuel accident de trottinette électrique.Quels sont les risques en cas de non-assurance de votre trottinette électrique ?
Le risque est juridique et financier. Tout d'abord, il existe des sanctions pour ne pas avoir d'assurance. Si vous ne souscrivez pas à une assurance obligatoire pour votre trottinette électrique, vous risquez :- Une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros ;
- Une période de travail d'intérêt général ;
- Une amende d'un jour ;
- L'interdiction de conduire d'autres véhicules terrestres à moteur ;
- Une amende d'un jour ; Une interdiction de conduire d'autres véhicules motorisés ; L'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- La confiscation de votre trottinette électrique.
Quelle est la couverture de l'assurance des trottinettes électriques ?
- La responsabilité civile : Tous les contrats de base incluent la responsabilité civile. Elle permet d'indemniser les tiers victimes après un accident avec votre engin, qu'ils soient cyclistes, piétons, automobilistes ou autres trottinettes. Les dommages corporels ne sont pas toujours plafonnés, tandis que les dommages matériels sont plafonnés à plusieurs dizaines ou milliers d'euros, selon la formule que vous avez choisie.
- Les dommages matériels : ce sont ceux que subit votre trottinette électrique. Les plus fréquents sont : l'explosion, l'incendie, les catastrophes naturelles (Pour que cette assurance soit valable, il faut qu'un arrêté interministériel soit publié au Journal Officiel constatant l'état de catastrophe naturelle), la collision avec un tiers (vélo, autre scooter, bus, camion, voiture), la force de la nature (comme les tempêtes, les vents violents mais sans cela, cela conduirait à l'état de catastrophe naturelle. Mais dans ce cas, votre compagnie d'assurance peut vous demander de lui présenter un certificat d'intempéries délivré par Météo France pour attester de l'événement).
- L'assistance et le dépannage : Peu de compagnies d'assurance de trottinettes proposent des services de dépannage ou d'assistance pour la trottinette electrique assurance obligatoire ou pas. Cet engin est très léger et facile à transporter, même s'il n'est plus adapté à la route. Si vous voulez être couvert, choisissez une formule qui ne comporte pas de franchise kilométrique.
- Vos dommages corporels : À 25 km/h, les dommages corporels en cas de collision peuvent être graves. Une couverture pour les dommages corporels, également connue sous le nom d'accident personnel, vous prendra en charge après un accident. Vous pouvez également être indemnisé en cas d'invalidité (l'invalidité minimale varie selon les polices, avec une moyenne de 5 % à 15 %) ou de perte de revenus. Dans cette couverture d'assurance trottinette electrique obligatoire ou pas, vous bénéficierez d'une assistance à domicile. Il est également possible que vos ayants droit (conjoint, enfants...) reçoivent un capital en cas de décès.