Avez-vous l’intention de céder vos biens consommables et vos actifs financiers à vos enfants ? Il vous arrive toutefois de vouloir encore les consommer pour vous-mêmes. Du coup, vous vous demandez certainement s’il existe une formule ou un produit miracle pour cela. Sachiez que vous pouvez conserver l’entière maîtrise de vos biens transmis grâce à une technique de démembrement. Il s’agit de la formule magique du quasi-usufruit. Curieux de savoir plus ? Poursuivez alors votre lecture.
Qu’est-ce qu’un quasi-usufruit ?
Un quasi usufruit est une catégorie d’usufruit portant uniquement sur des biens consomptibles ou sur des choses qui disparaissent après leur usage. Cela peut s’agir des marchandises qui se trouvent dans un fonds de commerce, des comptes bancaires, des valeurs mobilières, des denrées alimentaires, etc. Un quasi-usufruit est également un moyen de transmettre des actifs financiers tout en conservant une quasi-propriété dessus. C’est une excellente technique pour pouvoir continuer à bien gérer sans contraintes votre portefeuille. Cela vous permet de conserver tous vos droits sur la somme que vous avez cédé à vos successeurs. Vous allez donc devenir en quelque sorte leur débiteur et eux vos créanciers. Ainsi, les droits de propriété seront une créance de restitution. Vous pouvez faire un contrat de quasi-usufruit sur plusieurs formes de contrat. Si vous souhaitez apprendre davantage sur cette technique de démembrement, cliquez ici pour plus d’infos. Vous saurez ainsi sur les conditions à respecter pour la mise en place d’un quasi-usufruit conventionnel.
Les avantages du quasi-usufruit
Etablir un quasi-usufruit présente plusieurs avantages. L’intérêt majeur du quasi-usufruit se repose sur le fait que lorsque vous donnez sur une somme d’argent la nue-propriété à une personne physique, vous pouvez garder la disponibilité de vos capitaux transmis. Ainsi, il vous permet de conserver tous vos droits sur la somme donnée. Vous pouvez même décider de les consommer totalement ou partiellement sans avoir demandé l’autorisation du bénéficiaire de la donation. Avec un quasi-usufruit, vous pouvez donc entièrement conserver la maîtrise des biens que vous avez transmis. S’il s’agit des marchandises du fonds de commerce, vous pouvez les vendre. Vous pouvez aussi consommer les denrées alimentaires. En outre, la personne dont vous avez transmis vos biens peuvent aussi tirer profit des bienfaits du quasi-usufruit. Le nu-propriétaire dispose d’une créance sur le montant de la succession du donateur ou du quasi-usufruitier. Vous devez bien simplement rédiger la convention de quasi usufruit. Au décès de celui-ci, le successeur peut diminuer les droits de succession à payer.
Les différentes formes de quasi-usufruit
Le quasi-usufruit se présente sous plusieurs formes à savoir le quasi-usufruit légal, le quasi-usufruit volontaire ou conventionnel et le quasi-usufruit en assurance-vie. Le quasi-usufruit légal est un quasi-usufruit établi par la loi. Quand un usufruit se fait sur des choses que vous ne pouvez utiliser sans les consommer, cette forme de quasi-usufruit est de droit et entre automatiquement en place. Dans le cadre d’une amélioration patrimoniale, le quasi-usufruit volontaire ou conventionnel consiste à étendre le concept du quasi-usufruit à des choses non-consomptibles. Celles-ci seront déterminées en fonction de leur quantité et leur espèce. Il est toutefois indispensable que ces biens non-consomptibles soient fongibles. Cette extension sera uniquement possible que par convention où vous devez précisément fixer les droits du nu-propriétaire et du quasi-usufruitier. D’où l’appellation quasi-usufruit conventionnel. Vous pouvez ainsi déterminer la restitution à la fin de la durée du démembrement au nu-propriétaire. Quant au quasi usufruit en assurance- vie, il consiste à stipuler une clause bénéficiaire démembrée. Dans la quasi-totalité des cas, celle-ci possède un caractère viager. Ainsi, le nu-propriétaire détient un droit de créance de restitution. Il est donc probable de rendre à la disposition de l’usufruitier les capitaux décès versés par la compagnie d’assurance.